Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la souscription aux abonnements GeoDecrypt :

• Gratuit : 1 analyse d’essai sans compte, puis accès restreint.
• Note COMEX Standard (1 200 € HT, forfait unique) : Prestation intellectuelle sur trois corridors, rendue sous forme de trois Notes COMEX, sous cinq jours ouvrés.
• Note COMEX Flash Urgence (2 400 € HT, forfait unique) : Même périmètre que la Standard, livré en 24 à 48 heures.
• Accompagnement annuel : Sur devis (veille, API, intégration SI).

2. Souscription

La souscription s’effectue en ligne via Stripe. Le paiement est prélevé au début de chaque période (mensuelle ou annuelle) et l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction jusqu’à résiliation.

3. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à titouanmarty05@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée, sauf exercice du droit de rétractation légal de 14 jours.

4. Droit de rétractation

Clients consommateurs (art. L221-18 du Code de la consommation). Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la souscription. En cas d’exercice, les montants payés sont remboursés sous 14 jours.

Clients professionnels (art. L221-18 II 1° c). La sous-traitance est immédiate, sans droit de rétractation, lorsque le client est un professionnel et que le contrat porte exclusivement sur des services fournis dans le cadre de son activité professionnelle. Le diagnostic d’exposition relève de cette hypothèse : il s’adresse aux directions risques, supply chain et affaires publiques.

5. Service fourni

Le service fournit des synthèses géopolitiques générées par intelligence artificielle. Ces contenus sont des aides pédagogiques et ne constituent ni un conseil en investissement ni une recommandation politique. Aucun résultat garanti n’est promis.

Note COMEX Standard (1 200 € HT). Le périmètre couvre trois corridors identifiés lors d’un cadrage préalable. Le délai de cinq jours ouvrés court à compter de la réception de ce cadrage complet. La restitution comprend trois Notes COMEX (synthèse exécutive, exposition chiffrée, chaîne de dépendance et sources), ainsi qu’un échange de 45 minutes. Le paiement est dû d’avance et non remboursable une fois la prestation engagée, sauf défaut de conformité signalé.

6. Contact

Pour toute question relative aux CGV : titouanmarty05@gmail.com.