Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Responsable de traitement : Titouan MARTY, entreprise individuelle, SIREN 104259551, 37 rue Luneau, La Roche-sur-Yon (85000). Contact : titouanmarty05@gmail.com. Pour toute demande d’exercice de droits, une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

2. Vos droits, exercables directement

Depuis votre espace Mon compte, vous pouvez sans nous écrire :

• Télécharger toutes vos données au format JSON (droit d’accès, art. 15, et droit à la portabilité, art. 20) ;
• Supprimer votre compte (droit à l’effacement, art. 17), avec confirmation explicite et un rapport détaillant ce qui a été supprimé et ce qui a été anonymisé.

Vous pouvez aussi rectifier vos données, limiter le traitement, vous opposer à un traitement, retirer un consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL, par le formulaire de contact ci-dessus.

3. Ce qui n’est PAS supprimé, et pourquoi

Une facture se conserve dix ans (code de commerce, art. L123-22), et le RGPD l’exige : nous conservons donc le montant, la devise, la date et la référence de vos paiements, mais votre adresse est remplacée par un identifiant aléatoire non ré-identifiable. De même, une analyse publiée dans notre bibliothèque accessible à tous reste en ligne : elle est conservée, mais détachée de votre adresse.

4. Données, finalités et bases légales

• Compte et analyses : adresse e-mail, sujets d’analyse, contenu généré. Base : exécution du contrat. Durée : compte actif + 12 mois.
• Abonnement et paiement : adresse e-mail, plan, référence client. Base : contrat. Le paiement lui-même est traité par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire. Durée : 10 ans (obligation comptable).
• Note COMEX Standard (1 200 € HT) : adresse e-mail, montant, corridors retenus, secteur et horizon que vous nous avez indiqués. Base : contrat. Durée : 10 ans.
• Formulaire de veille : adresse e-mail, statut d’inscription. Base : votre consentement, avec confirmation par double clic. Durée : jusqu’au désabonnement, puis 3 ans.
• Limitation d’usage : adresse IP hachée avec sel, pour empêcher les abus. Base : intérêt légitime (sécurité). Durée : 90 jours, appliqués automatiquement. Pendant la durée d’une requête, une adresse IP peut être conservée en mémoire, le temps de la fenêtre (60 secondes), le temps de compter les appels.
• Mesure d’audience : pages vues et événements produit, sans cookie ni identifiant persistant. Base : intérêt légitime. Durée : 24 mois.

5. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Nous hébergons la base de données chez un prestataire européen (région Francfort). Certains prestataires intervened dans la chaîne sont établis hors Union européenne, notamment pour la génération des analyses et l’envoi des e-mails. La liste complète, avec le pays de chaque établissement et le Transfert concerné, est publiée sur notre page sous-traitants. Aucun transfert de vos données vers un pays tiers n’est effectué vers un pays dépourvu de décision d’adéquation sans garanties appropriées.

6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun cookie tiers ; il n’y a donc pas de bandeau de consentement. Le détail de ce qui est réellement déposé, et la commande qui permet de le vérifier, figurent sur la page cookies et traceurs.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), cookies de session inaccessibles aux scripts, limitation de débit sur les routes sensibles, clés d’API stockées de façon à ne pas être lisibles en cas de fuite de la base, et en-têtes de sécurité sur toutes les réponses.